J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0401450A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Truchetet (Francis) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Staub (Bernard).